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  • CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BRODEUSE PERCHÉE

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  • Date de dernière mise à jour : 30 juillet 2026

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  • Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre, d'une part, l'entreprise Brodeuse Perchée (ci-après "le Vendeur") et, d'autre part, toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet [Brodeuseperchée.com] (ci-après "le Client").

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  • ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES ET IDENTIFICATION

  • 1.1. Éditeur du site et Vendeur :

  • - Nom commercial : Brodeuse Perchée

  • - Statut juridique : Micro-entreprise

  • - Siège social / Atelier : 144 route de bellavillet. 73600 villarlurin 

  • - E-mail de contact : Brodeuseperchee@gmail.com

  • - Numéro SIREN : 852 125 483 00036

  • - Directeur de la publication : Louise Macquet

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  • 1.2. Hébergement du site :

  • - Hébergeur : Wix

  • - Adresse de l'hébergeur :

  • Wix Online Platform Limited

  • Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

  • Téléphone : +1 415-639-9034. 

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  • ARTICLE 2 : OBJET ET ACCEPTATION DES CGV

  • Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Brodeuse Perchée et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site. 

  • La validation d'une commande implique l'acceptation expresse, sans restriction ni réserve, des présentes CGV par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

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  • ARTICLE 3 : CARACTÈRE 100 % ARTISANAL ET SPÉCIFICITÉS DES PRODUITS

  • Tous les articles proposés par Brodeuse Perchée sont confectionnés et brodés à la main, de manière artisanale. 

  • Par conséquent, chaque création est unique. De légères variations (nuances de fil, placement du motif, tension du point) peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces photographies se veulent le plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle stricte. Ces variations inhérentes au travail manuel attestent de l'authenticité de l'artisanat et ne sauraient être qualifiées de défauts de fabrication.

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  • ARTICLE 4 : COMMANDES ET PRODUITS SUR-MESURE

  • 4.1. Processus de commande :

  • Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, accepte les présentes CGV, choisit son mode de livraison et procède au paiement sécurisé. Le contrat est définitivement formé lors de la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est alors envoyé au Client.

  • 4.2. Commandes personnalisées :

  • Pour toute commande personnalisée (choix d'un texte, d'un prénom, d'un motif ou de dimensions spécifiques), le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies (notamment l'orthographe). Une fois la commande validée, aucune modification ne pourra être prise en compte.

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  • ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  • 5.1. Tarifs :

  • Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros et s'entendent hors taxes, TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts". Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

  • 5.2. Paiement :

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue exclusivement en ligne par [Lister les moyens : Strype ou alma].

  • 5.3. Réserve de propriété :

  • Brodeuse Perchée conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

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  • ARTICLE 6 : CONFECTION, EXPÉDITION ET LIVRAISON

  • 6.1. Délais de traitement :

  • - Articles en stock : Expédition sous 3 à 4 jours ouvrés.

  • - Articles sur-mesure / personnalisés : Le délai de fabrication artisanale est précisé sur chaque fiche produit (généralement de 3 à 6 semaines).

  • 6.2. Livraison :

  • Les expéditions sont effectuées via en colissimo avec protection ou via mondial relay. Les risques liés au transport sont transférés au Client dès lors qu'il prend physiquement possession de la marchandise. En cas de colis endommagé, le Client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur lors de la livraison.

  • 6.3. Retard ou erreur d'adresse :

  • En cas de retour du colis pour adresse incomplète ou erronée fournie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge exclusive du Client.

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  • ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCLUSIONS LÉGALES

  • 7.1. Articles standards :

  • Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d'origine.

  • 7.2. EXCLUSION POUR LES ARTICLES PERSONNALISÉS (Art. L. 221-28 du Code de la consommation) :

  • Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (broderie sur-mesure, bijou sur mesure, modification sur mesure). Ces articles ne sont ni repris, ni échangés.

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  • ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES ET ENTRETIEN DES BRODERIES

  • 8.1. Garanties :

  • Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Art. L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code Civil).

  • 8.2. Conseils d'entretien :

  • La broderie main nécessite un entretien délicat. Il est recommandé de laver les articles à la main a l'eau tiède, de ne jamais utiliser de sèche-linge, et de repasser sur l'envers. Brodeuse Perchée décline toute responsabilité et la garantie ne s'appliquera pas en cas de dégradation résultant d'un mauvais entretien ou d'une utilisation anormale par le Client.

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  • ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

  • L'exécution par Brodeuse Perchée de ses obligations aux termes des présentes sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure (telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française) qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

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  • ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Tous les éléments du site Brodeuse Perchée (textes, images, illustrations, logos, motifs de broderie, modèles) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de Brodeuse Perchée et constitue un délit de contrefaçon.

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  • ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

  • Les informations nominatives collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en s'adressant par e-mail au Vendeur.

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  • ARTICLE 12 : LITIGES, MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

  • Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au service client de Brodeuse Perchée pour rechercher une solution amiable.

  • À défaut d'accord amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (Art. L.612-1 du Code de la consommation) : [Nom et site web de votre organisme de médiation].

  • Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

  • Tout litige ne trouvant pas de résolution amiable sera soumis aux tribunaux français compétents.

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Droit de rétractation

À l'attention de : Brodeuse Perchée - 144 route de Bellavillet. 73600 villarlurin

Brodeuseperchee@gmail.com


Je vous notifie par la presente de ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'article ci dessous:

Date de réception du colis
Jour
Mois
Année
Le mode de dessin a été sélectionné. Le dessin nécessite une souris ou un pavé tactile. Pour l'accessibilité du clavier, sélectionnez « Saisir » ou « Importer ».

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